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Services Bureau du droit d'auteur

Le Bureau du droit d'auteur (BDA) soutient le personnel enseignant dans les questions de droit d'auteur par rapport aux activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée pour une utilisation appropriée des œuvres d'autrui.

Le site Web du Bureau du droit d'auteur vous offre un ensemble de ressources et d'outils pour bien comprendre et appliquer la Loi sur le droit d'auteur:

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau du droit d'auteur.

Bureau du droit d'auteur

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