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Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche de décisions, présentées par provenance.

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Droit québécois / canadien

Trucs et astuces de recherche

Pour mieux orienter votre recherche jurisprudentielle, voici un tableau comparatif des bases de données selon les tribunaux couverts. 

Droit américain

Droit français

  • Dalloz.fr – Jurisprudence

    Textes intégraux de la jurisprudence française. Lien vers les commentaires de décisions dans les fonds éditoriaux de l'éditeur Dalloz (codes, revues, etc.).

  • Le Doctrinal Plus

    Commentaires de jurisprudence sur des décisions significatives, section «Jurisprudence clé» et textes intégraux de la jurisprudence des cours supérieures françaises et européennes.

  • JurisData & Cours suprêmes (Quicklaw) [1804-]

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence française.

    Note: Sous l'onglet "Répertoire des sources", choisir la «France» dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Décisions judiciaires. Cocher la case intitulée JurisData & Cours suprêmes et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.

  • Légifrance

    Textes intégraux de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Site administratif officiel.

  • Lextenso

    Textes intégraux de la jurisprudence française. Recherche par référence ou par date. Lien vers les commentaires de décisions dans les revues.

Droit belge

  • Strada Lex

    Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).

    Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.

Droit britannique

Droit de l'Europe et de l'Union européenne

  • Commission de Venise. CODICES

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des juridictions équivalentes en Europe et ailleurs.

  • Cour de justice. CURIA [1997-]

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

  • Cour européenne des droits de l'homme. HUDOC

    Textes intégraux de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • Doctrinal Plus

    Textes intégraux de jurisprudences en droit communautaire de l'Union européenne.

  • EUR-Lex. Jurisprudence [1954-]

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

    Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.

  • All European Union Cases (Westlaw Next)

    Code d'accès requis

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance, ainsi que des décisions publiées dans les recueils jurisprudentiels de l'éditeur Sweet & Maxwell (Law Reports, Lloyd's Law Reports, etc.).

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, cliquer sur « European Union » et « All European Union Cases».

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