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Codes et lois annotés

Droit québécois

Droit canadien

Droit américain

Droit français

  • Codes et lois (Quicklaw) [1539-]

    Textes constitutionnels, codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc.

    Note: Sous l'onglet Répertoire des sources, choisir la France dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Législation. Cocher la case intitulée Codes et Lois et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.

  • Dalloz.fr – Codes

    Textes intégraux des codes français. Références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

  • Le Doctrinal Plus

    Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.

  • Légifrance

    Textes intégraux des codes, des conventions collectives, des lois et décrets depuis 1978. Le journal officiel depuis 1990.

Droit belge

  • Strada Lex

    Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).

    Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.

Droit britannique

  • UK Statutory Instruments (WestlawNext)[1948-]

    Code d'accès requis

    Textes intégraux des instruments législatifs actuellement en vigueur au Royaume-Uni.

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutory Instruments».

  • United Kingdom Statutes (WestlawNext) [1267-]

    Code d'accès requis

    Textes intégraux des lois en vigueur au Royaume-Uni ainsi que les règles de la Cour suprême et des cours de comté.

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutes».

Droit de l'Europe et de l'Union européenne

  • Le Doctrinal Plus

    Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.

  • EUR-LEX

    Textes fondamentaux et accords internationaux de l'Union européenne et des communautés européennes. Journal officiel et législation en vigueur.

    Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.

  • European Union Legislation (EU-LEG) (WestlawNext)

    Code d'accès requis

    Textes intégraux de la législation européenne.

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « European Union » et « All European Union Legislation ».

Autres pays

Droit international (accords, conventions et traités)





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