Chercher

Trouver un livre, un périodique, une thèse, un DVD…
 
 

Cette section présente l'information nécessaire pour repérer les documents parlementaires disponibles sur le Web ainsi que dans la collection de la Bibliothèque. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.

Description

Les documents parlementaires résultent des travaux parlementaires, c'est-à-dire tous les travaux, les échanges et les débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires (Assemblée nationale, 2011). En voici des exemples.

  • Transcription des débats en chambre et en commission
  • Rapports de comités
  • Projets de loi
  • Procès-verbaux
  • Documents déposés en chambre
  • Journaux (recueil de procès-verbaux)
  • Feuilletons (ordre du jour)


Utilité

  • Étudier l'activité gouvernementale sous l'angle politique, historique et social.
  • Analyser l'intention du législateur quant à une loi ou à un article de loi.
  • Comprendre les positions des parlementaires sur un sujet particulier.
  • Étudier le contexte d'adoption d'une loi ou d'une politique.
  • Examiner le processus d'élaboration des politiques gouvernementales.

Documents parlementaires

Voici une sélection de ressources, présentées  par niveau gouvernemental et par période.