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Cette section présente l'information nécessaire pour repérer les documents parlementaires disponibles sur le Web ainsi que dans la collection de la Bibliothèque. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.

Description

Les documents parlementaires résultent des travaux parlementaires, c'est-à-dire tous les travaux, les échanges et les débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires (Assemblée nationale, 2011). En voici des exemples.

  • Transcription des débats en chambre et en commission
  • Rapports de comités
  • Projets de loi
  • Procès-verbaux
  • Documents déposés en chambre
  • Journaux (recueil de procès-verbaux)
  • Feuilletons (ordre du jour)


Utilité

  • Étudier l'activité gouvernementale sous l'angle politique, historique et social.
  • Analyser l'intention du législateur quant à une loi ou à un article de loi.
  • Comprendre les positions des parlementaires sur un sujet particulier.
  • Étudier le contexte d'adoption d'une loi ou d'une politique.
  • Examiner le processus d'élaboration des politiques gouvernementales.

Documents parlementaires

Voici une sélection de ressources, présentées  par niveau gouvernemental et par période.